COMMENT LES OBLIGATIONS SOCIALES PEUVENT AIDER LES INVESTISSEURS À FAIRE PROGRESSER LEUR PROGRAMME D’INVESTISSEMENT D’IMPACT

Lorsque l’épidémie de COVID-19 a frappé en 2020, les gouvernements du monde entier ont pris des mesures pour ralentir la propagation du virus en fermant les frontières, en limitant les activités des entreprises et en imposant à la population de rester chez elle. De nombreux gouvernements ont également mis en place des programmes de soutien financier pour atténuer l’impact économique de ces mesures et aider les entreprises et les particuliers à surmonter la crise.

Pour financer ces plans de sauvetage économique, certains d’entre eux ont fait appel au marché naissant des obligations sociales. L’Union européenne, par exemple, a émis près de 100 milliards d’euros d’obligations sociales en un peu plus de deux ans pour financer son dispositif SURE, dont l’objectif était de protéger les emplois et les revenus pendant la crise économique.¹ . L’UE a versé des fonds à des conditions favorables à 19 États membres pour soutenir des secteurs comme l’hôtellerie, l’industrie manufacturière, la restauration et la distribution, qui ont été durement touchés par la pandémie. Environ 31,5 millions de personnes et 2,5 millions d’entreprises ont bénéficié du dispositif SURE en 2020, puis 9 millions de personnes et plus de 900 000 entreprises en 2021².

L’UE n’a pas été la seule à se tourner vers les obligations sociales pour financer sa riposte à la pandémie. Cette dernière a servi de tremplin aux émissions d’obligations sociales, qui avait vu le jour en 2015. Au total, 50 obligations sociales avaient été émises en 2019, juste avant le début de la pandémie. En 2020, ce nombre a plus que quadruplé pour atteindre 227 émissions obligataires, et il a encore doublé en 2021 pour atteindre 468. Fin 2022, les obligations sociales représentaient un marché de 464 milliards d’euros, soit près d’un tiers de la taille du marché des obligations vertes³.

Impact social potentiel

Les obligations sociales sont des titres obligataires présentant une dimension sociale. Leurs caractéristiques financières, telles que la structure, le risque et le rendement, sont semblables à celles des obligations classiques. La principale différence réside dans le fait que la documentation juridique des obligations sociales précise l’utilisation des fonds récoltés, l’objectif étant de financer uniquement des projets présentant des avantages sociaux évidents.

L’essor rapide des obligations sociales est dû à la forte demande provenant d’investisseurs désireux d’avoir un impact positif sur la société en plus de générer de la performance financière.⁴ L’importance de cet objectif social est mise en évidence dans une enquête récente menée auprès d’investisseurs professionnels européens pour Goldman Sachs Asset Management, qui montre que l’engagement en faveur du développement durable et le potentiel d’impact dans le monde réel figurent en tête de liste des motivations pour les investissements en obligations sociales.⁵

Les obligations sociales peuvent être utilisées pour financer un large éventail de projets présentant des avantages sociaux, tels que la construction de logements abordables et l’élargissement de l’accès aux soins de santé. La première émission officielle d’obligations sociales, orchestrée par l’Instituto de Crédito Oficial (ICO) en 2015, a été utilisée pour octroyer des prêts aux petites et moyennes entreprises dans les régions économiquement défavorisées d’Espagne, dans le but de protéger et de créer des emplois⁶.

Les Principes des obligations sociales, un ensemble de directives facultatives pour les émetteurs publié pour la première fois en 2017 par l’International Capital Market Association (ICMA)⁷ , établissent les grandes catégories de projets sociaux éligibles au financement par des obligations sociales.⁸  Il s’agit notamment de la fourniture d’infrastructures élémentaires abordables ainsi que de l’avancement et de l’émancipation socio-économiques, tels que la réduction des inégalités de revenus. Ces directives recommandent également des évaluations externes visant à vérifier les critères sociaux des obligations et un reporting des émetteurs sur l’utilisation des fonds.

Les obligations sociales peuvent également contribuer à améliorer l’alignement d’un portefeuille sur les objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies, un plan d’action sur 15 ans visant à protéger l’environnement, à mettre fin à la pauvreté et à réduire les inégalités.⁹ Les ODD, adoptés en 2015, se sont imposés comme une référence pour comprendre comment les entreprises et les portefeuilles se positionnent en matière d’impact environnemental et social.

Sécurité de l’eau en Afrique

Lors de notre enquête, nous avons interrogé les investisseurs pour savoir dans quel domaine ils seraient les plus désireux d’avoir un impact positif par le biais d’une allocation en obligations sociales, et ils ont répondu majoritairement celui des infrastructures élémentaires abordables.¹⁰  Cette vaste catégorie des Principes relatifs aux obligations sociales englobe des éléments essentiels tels que l’eau potable, les égouts, l’assainissement, le transport et l’énergie.

La Banque africaine de développement (BAD) a recours aux obligations sociales pour financer une grande variété de projets à travers le continent, tels que des investissements dans l’infrastructure de l’eau et de l’assainissement afin d’améliorer la sécurité et la gestion des ressources en eau souvent restreintes. Selon la BAD, la sécurité de l’eau est essentielle à la réalisation d’une série d’objectifs sociaux, notamment le recul de la pauvreté, l’amélioration de la situation sanitaire et la stimulation d’une croissance économique inclusive¹¹.

La BAD est un émetteur régulier d’obligations sociales depuis ses premières émissions obligataires sur le marché en 2017.¹² Parmi les autres projets éligibles financés par le programme d’obligations sociales de la banque, citons la fourniture aux petits agriculteurs de semences de cultures de base adaptées au climat afin de renforcer la sécurité alimentaire et d’atténuer l’impact de la hausse des prix alimentaires exacerbée par le changement climatique et la guerre en Ukraine. La banque fournit également des financements aux petites et moyennes entreprises technologiques pour stimuler la création d’emplois et contribuer à l’économie de l’innovation¹³.

Le programme d’émission d’obligations sociales de la BAD est conçu pour soutenir divers objectifs de développement durable des Nations unies. Les efforts de la banque pour renforcer la sécurité alimentaire grâce, notamment, à des projets d’irrigation et à la fourniture d’infrastructures agricoles, sont alignés sur l’ODD 2 (Faim « zéro »).¹⁴  Les projets éligibles visant à étendre l’accès à l'éducation soutiennent l’ODD 4 (Éducation de qualité), tandis que les projets conçus pour fournir de l’eau potable sûre et abordable s’alignent sur l’ODD 6 (Eau propre et assainissement).

Réfugiés ukrainiens en Pologne

En plus d’aborder des questions sociales spécifiques, la plupart des obligations sociales sont destinées à avoir un impact positif sur une population spécifique. Les Principes des obligations sociales citent comme exemples les femmes, les populations vieillissantes et les jeunes vulnérables, les chômeurs et les personnes peu qualifiées, les personnes handicapées et les populations mal desservies en raison d’un manque d’accès de qualité aux biens et services essentiels.

Les directives de l’ICMA citent également les migrants et les populations déplacées parmi les cibles potentielles des obligations sociales. En Europe, la guerre en Ukraine a poussé des millions de personnes à fuir le pays pour trouver refuge dans d’autres pays. C’est en Pologne que le plus grand nombre de personnes – environ 1,6 million – ont été enregistrées en vue de bénéficier d’une protection¹⁵.

La Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB) a accordé des subventions et des prêts pour soutenir les réfugiés ukrainiens sur l'ensemble du continent, et en particulier dans les pays limitrophes de l'Ukraine qui doivent relever le défi de l'hébergement, de l'éducation, des soins de santé et de l'emploi.¹⁶ Ceci est conforme à la mission de la CEB, qui a été créée en 1956 en réponse à l'afflux de réfugiés et de personnes déplacées en Europe occidentale à la suite de la Seconde Guerre mondiale.¹⁷

En juin 2022, par exemple, la CEB a accordé son plus gros prêt – 450 millions d’euros – à la Pologne pour aider le gouvernement à rembourser les coûts de l’aide d'urgence et de l’aide sociale encourus par ceux qui viennent en aide aux réfugiés ukrainiens. Le prêt finance en partie un fonds d’aide mis en place par le gouvernement polonais qui achemine des fonds aux municipalités pour couvrir les frais d’hébergement et fournir un soutien direct à tous les citoyens ukrainiens enregistrés par le biais d’allocations de subsistance ponctuelles et d’allocations mensuelles pour les enfants¹⁸.

Afin de financer ses efforts humanitaires, y compris le prêt à la Pologne, la CEB s’est tournée vers le marché des obligations sociales, en émettant une obligation sociale d’un milliard d’euros en avril 2022¹⁹  et une autre d’un milliard de dollars deux mois plus tard.²⁰  Les capitaux récoltés sont destinés à aider les réfugiés à s’intégrer dans leur communauté d’accueil : logement pour les personnes à faible revenu ; soins médicaux et services sociaux ; éducation et formation professionnelle ; et soutien à la création et à la préservation d’emplois par les petites entreprises.

Les projets tels que ceux décrits dans cet article expliquent en grande partie pourquoi les investisseurs intègrent des obligations sociales au sein de leurs portefeuilles. Dans notre enquête, seuls 12% des participants n’ont exprimé aucune préférence quant aux questions sociales qu’ils souhaitaient soutenir par le biais d’un investissement en obligations sociales, et seuls 17% n’avaient pas de population cible privilégiée. Ces deux résultats soulignent que les objectifs sociaux sont importants pour les investisseurs en obligations sociales et qu’ils abordent la classe d’actifs avec un programme d’impact clair en tête.

¹  »The European instrument for temporary Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency (SURE), » site Internet de la Commission européenne. Au 14 avril 2023. Lorsque le dispositif SURE a pris fin, il était devenu le premier programme d’obligations sociales au monde, représentant 16% des émissions mondiales en 2021, selon l’UE. Voir : “SURE”, communiqué de presse de la Commission européenne. Au 19 décembre 2022.

² “Fifth and Final Bi-Annual Report on the Implementation of SURE”, Commission européenne. Au 2 juin 2023.

³ Goldman Sachs Asset Management, Bloomberg. Au 1er janvier 2023. Fin 2022, le volume du marché des obligations vertes s’élevait à 1 500 milliards d’euros.

⁴ La vigueur de la demande des investisseurs est attestée par la croissance des six fonds d’obligations sociales lancés depuis 2020. Les données Bloomberg indiquent qu’en un peu plus de trois ans, ces fonds ont accumulé plus de 740 millions d'euros d’encours. Au 23 mars 2023. Parmi eux, le Goldman Sachs Social Bond Fund, lancé en juin 2022. Ces fonds diffèrent par la part d’obligations sociales qu’ils détiennent en pourcentage de leurs actifs totaux.

⁵ « Investir dans une croissance inclusive », Goldman Sachs Asset Management. Au 16 mai 2023.

⁶ « La banque du gouvernement espagnol attire les investisseurs ESG vers une nouvelle « obligation sociale » d’1 milliard d’euros », Responsible Investor. Au 30 janvier 2015. Cette obligation est arrivée à échéance en décembre 2017, selon les données de Bloomberg. 

⁷ « Les Principes applicables aux obligations vertes évoluent pour attirer de nouvelles catégories d’émetteurs et intégrer les acteurs du marché des obligations sociales & durables », communiqué de presse de l’ICMA. Au 14 juin 2017. Les principes applicables aux obligations sociales sont basés sur ceux des obligations vertes que l’ICMA a présentés pour la première fois en 2014.

⁸ « Principes applicables aux obligations sociales : Lignes directrices d’application volontaire pour l’émission d’obligations sociales », ICMA. Au 30 juin 2021.

⁹ Cf. « Les 17 Objectifs », site Internet des Nations unies. Au 10 mai 2023.

¹⁰ « Investir dans une croissance inclusive », Goldman Sachs Asset Management. Au 16 mai 2023.

¹¹ « Green & Social Bond Newsletter », BAD. Au 30 novembre 2022.

¹² « Social Bond Program », site Internet de la BAD. Au 21 avril 2023.

¹³ « Green & Social Bond Newsletter », BAD. Au 30 novembre 2022.

¹⁴ « African Development Bank Social Bond: Second Opinion by Sustainalytics », Sustainalytics. Au 26 septembre 2017.

¹⁵ « Operational Data Portal: Ukraine Refugee Situation, » site Internet du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Au 21 avril 2023.

¹⁶ “2022 Social Inclusion Bond Report”, CEB. Au 29 mars 2023.

¹⁷ « Mission and History », site Internet de la CEB. Au 25 avril 2023.

¹⁸  « 2022 Social Inclusion Bond Report », CEB. Au 29 mars 2023.

¹⁹ « CEB Issues EUR 1 Billion 7-Year Social Inclusion Bond Benchmark », site Internet de la CEB. Au 6 avril 2022.

²⁰ « CEB’s New USD 1 Billion Social Inclusion Bond to Benefit Ukraine Refugees », site Internet de la CEB. Au 9 juin 2022.